Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03497
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03497
ARRET N° S.A. BOURSORAMA C/ [T] copie exécutoire le 22 janvier 2026 à Me Soufflet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03497 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEK JUGEMENT DU JUGE DES CONT
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03497
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/03497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 5] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6C [P] [U] C/ [Y] [B] [O] [E]
-
ca other ca_grenoble n° 24/03497
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03497
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNT4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00443) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du
-
ca other ca_nimes n° 24/03497
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCD ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 16 septembre 2021 RG :21/00275 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y]
-
ca other ca_paris n° 24/03497
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OM Décision déférée
-
ca other ca_rouen n° 24/03497
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03497
N° RG 24/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [X] [M] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03497
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03497
1ère Chambre ORDONNANCE N°141 N° RG 24/03497 N° Portalis DBVL-V-B7I-U34G Mme [I] [S] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ Mme [T] [K] veuve [V] Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE OCEANE Déclare l'acte de saisine caduc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03497
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03497 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles