Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03507
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDC LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 23 mai 2023 RG:23/00112 [L] C/ [B] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_colmar n° 24/03507
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 24/03507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/903 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKH APPELANTE Madame [O] [K] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire
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ca other ca_grenoble n° 24/03507
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03507
N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVB C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 24/03507
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/03507
N° RG 24/03507 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00429 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S [5] [Adres
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ca other ca_paris n° 24/03507
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/03507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03507
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03507
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 65 Acte de saisine du : 19 Août 2024 RG : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFE7 Décision attaquée : en date du Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN MP de Mme [B] Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03507
CA Orléans, 26 déc. 2024, RG 24/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6O (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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