Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/03510
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03510
JP/RP Numéro 26/01916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03510 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [W] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE
-
ca other ca_douai n° 24/03510
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/03510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVPL Ordonnance (N° 23/03269) rendue le 2 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judic
-
ca other ca_nimes n° 24/03510
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 19 septembre 2024 RG :23/01179 [U] C/ Société PIERRE INVESTISSEMENT 4 C
-
ca renvoi ca_versailles n° 24/03510
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03510
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
-
ca other ca_colmar n° 24/03510
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 24/03510
MINUTE N° 25/570 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
-
ca other ca_colmar n° 24/03510
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03510
MINUTE N° 25/391 Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TPRX de Schltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre 202
-
ca other ca_colmar n° 24/03510
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03510
Copie à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKO Minute n° : 25/275 ORDONNANCE du 02 Jui
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03510
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03510
C4 N° RG 24/03510 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
-
ca other ca_rouen n° 24/03510
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03510
N° RG 24/03510 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 13 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse
-
ca other ca_orleans n° 24/03510
CA Orleans, 26 déc. 2024, RG 24/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6S (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03510
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/222 Rôle N° RG 24/03510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7P S.A.R.L. ATALANTE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03510
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/03510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS7X Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03510
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03510 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles