Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/03511
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/03511
MINUTE N° 25/491 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe de la 11ème ch.civ. du TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
-
ca other ca_grenoble n° 24/03511
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03511
C4 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_toulouse n° 24/03511
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03511
08/01/2025 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAN Décision déférée du 22 Août 2024 Tribunal de proximité de Castelsarrasin GABAUDE [R] [H] [I] [V] C/ [U] [O] [K] S.A. CA CONSUMER FINANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03511
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIH AFFAIRE : ILE DE France NATURE C/ [K] [Y] [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Jan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03511
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03511
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me [L], avocat au barreau de LYON, toque : 1309 - N° du dossier 20212007 c/ [3] N° RG 24/03511 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03511
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/03511
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/03511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUC4 [R] C/ S.A.R.L. SAMSC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 17 Avril 2024 RG : 24/00002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03511
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03511 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles