Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03511
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/03511
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00627 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LT4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 22 Juin 1978 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03511
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/03511
JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], Monsieur [L] [T] né le [Dat
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03511
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 24/03511
JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03511 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDEZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03511
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 24/03511
N° RG 24/03511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGM Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/03511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTGM
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ca other ca_colmar n° 24/03511
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/03511
MINUTE N° 25/491 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe de la 11ème ch.civ. du TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03511
TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/03511
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCZL AFFAIRE : S.C.I. C2B C/ S.A.S.U. AZAZGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du C
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ca other ca_grenoble n° 24/03511
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03511
C4 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03511
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03511 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M] né le 26 Août 1986 à SAINT MARTIN D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03511
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03511
N° RG 24/03511 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [X], [H] [O] épouse [X] Préf28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03511
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03511 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03511
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03511
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03511
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BD NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03511
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03511
Trame : W2403511.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. DIAC c/ [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BJ Grosse(s) délivrée(s) à Me DAMIANO Ex
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ca other ca_toulouse n° 24/03511
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03511
08/01/2025 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAN Décision déférée du 22 Août 2024 Tribunal de proximité de Castelsarrasin GABAUDE [R] [H] [I] [V] C/ [U] [O] [K] S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03511
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03511
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03511 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03511
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIH AFFAIRE : ILE DE France NATURE C/ [K] [Y] [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03511
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03511
18 Octobre 2024 RG N° 24/03511 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3OW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [N] C/ Monsieur [D] [K] [Z] Madame [C] [B] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03511
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03511
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me [L], avocat au barreau de LYON, toque : 1309 - N° du dossier 20212007 c/ [3] N° RG 24/03511 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03511
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/03511
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/03511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUC4 [R] C/ S.A.R.L. SAMSC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 17 Avril 2024 RG : 24/00002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03511
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/03511
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZH Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Monsieur [K] [W] Représenté par la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE,
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