Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03513
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/03513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03513 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDQ AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] 24 octobre 2024 RG :2024JC0996 Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ S.C.I. IMOMAGES S.E.L.A.R.L. SBCMJ ([V] [R])
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ca other ca_versailles n° 24/03513
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 24/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°67 CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIN AFFAIRE : [F] [C] [T] C/ S.C.I. LA GARENNE [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03513
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03513
C4 N° RG 24/03513 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_versailles n° 24/03513
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/03513 Portalis DBV3-V-B7I-W3OK AFFAIRE : [W] [F] C/ Société MATIN PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03513
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/03513
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/03513 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6W Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire du Havre, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03513
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PX Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03513
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03513 - N° Portalis 35L7
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