Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03514
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDT AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] 24 octobre 2024 RG :2024JC0997 Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ S.C.I. IMOMAGES S.E.L.A.R.L. SBCMJ ([P] [K])
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ca other ca_toulouse n° 24/03514
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03514
05/05/2026 ARRÊT N° 26/113 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAV GN/CI Décision déférée du 11 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00859) [G] [S] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/03514
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OS AFFAIRE : [J] [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobr
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ca other ca_versailles n° 24/03514
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 24/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIO Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL CAPITAL [L] [E] Me Dimitri DEBORD SELARL [A] AVOCATS Me [Y] [A] Me Estelle
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ca other ca_rouen n° 24/03514
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/03514
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY62 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Septembre 2024 sous n° F23/00568 Entreprise [C] [S] [Adresse 4] [L
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ca other ca_aix_provence n° 24/03514
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/306 Rôle N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7Z [B] [M] épouse [V] C/ [18] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas HEQUET, avocat au
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ca other ca_rennes n° 24/03514
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/03514
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°69/2025 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U37Q M. [E] [K] C/ S.A. SOLOCAL RG CPH : 21/00491 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03514
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03514
C4 N° RG 24/03514 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVU N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03514
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03514
N°24/3932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_rouen n° 24/03514
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03514
N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY62 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03514
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03514 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03514
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6P2 Décision dé
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