Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03517
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/03517
ARRET N° S.A.S. CONSULT ENERGIE BAT C/ [G] S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. LUTETIA Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Menestrier Me Abiven Me Mayer Me Peres OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026
-
ca other ca_grenoble n° 24/03517
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03517
C7 N° RG 24/03517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNV2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
-
ca annulation ca_rouen n° 24/03517
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03517
N° RG 24/03517 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Septembre 2024 APPELANTE
-
ca other ca_nimes n° 24/03517
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMD2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS 08 novembre 2018 RG:F16/00116 [K] C/ Société SODEAL (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET D
-
ca other ca_rennes n° 24/03517
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03517
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03517 N° Portalis DBVL-V-B7I-U374 (Réf 1ère instance : 22/01174) EUARL [Localité 10] EQUITATION C/ Mme [W] [I] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03517
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/03517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/344 Rôle N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAB S.A.S. [5] C/ [N] [P] [Z] [I] [U] [C] [J] [I] [V] [R] [J] [I] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca other ca_pau n° 24/03517
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03517
N° 2025/57 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RECTIFICATIVE (Art. 384 et 462 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03517
CA Orléans, 26 déc. 2024, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° 728/24 N° RG 24/03517 - et 24/03518 N° Portalis DBVN-V-B7I-HD7I (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03517
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03517
20/12/2024 N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSBL Décision déférée - 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/1331 S.A.S.U. SG LOGISTICS C/ [S] [D] REPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03517
CA Versailles, 14 juin 2024, RG 24/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIY (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles