Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03519 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/03519

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03519

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f76911687645ebdf68
  • ca other ca_rouen n° 24/03519

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/03519

    N° RG 24/03519 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1497 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 27] du 12 septembre 2024 APPELANTE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190f02fa9fa70bf19b3e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03519

    CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03519

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [R] [W], Madame [V] [W] C/ Madame [X] [U] ------------------------ N° RG 24/03519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KZ ------------------------ DU 21 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67417164c8b29f967821aa63
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03519

    CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/03519

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02632 du : 18 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03519 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFFT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 20 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/012

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73b44428586673f1ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03519

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03519

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590975650f6c7dca1e8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1