Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03528
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMEP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 14 octobre 2024 RG :11-24-366 [C] [A] C/ S.A. [Adresse 1] S.A. [1] S.A. [2] S.A. [3] [C]
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03528
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03528
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre
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ca other ca_rouen n° 24/03528
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/03528
N° RG 24/03528 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A. [14] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/03528
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/03528
C3 N° RG 24/03528 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03528
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/03528
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/03528
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 Rôle N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBB [Adresse 8] [O] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laetit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03528
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 24/03528
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMLH N° de minute : 392/24 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03528
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03528
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RN Décision
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