Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03531
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03531 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMF6 AG JCP D'[Localité 1] 17 septembre 2024 RG : 11-24-0000 [N] [N] C/ ASSAINISSEMENT DE LA [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/03531
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYN C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00889) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 10 septembre 202
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ca other ca_lyon n° 24/03531
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03531
N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEH Décision du Tribunal de Commerce de Roanne en Référé du 05 avril 2024 RG : 2024r00002 SASU AGENCE DU ROANNAIS C/ S.A.S. ADB DU ROANNAIS AGENCE DU ROANNAIS - ADMINISTRATEU R DE BIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_pau n° 24/03531
CA Pau, 7 mai 2025, RG 24/03531
N° 2025/ COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_douai n° 24/03531
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 03 Avril 2025 Minute n°25/160 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02744 N° RG 24/03531 - N° Portalis
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ca other ca_amiens n° 24/03531
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03531
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°87 Acte de saisine du : 01 août 2024 RG : N° RG 24/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGE Décision attaquée : Société [3] AT du 22/08/2022 de M. [P] [F] Représentée par Me Morga
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03531
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/03531
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03531 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4CQ (Réf 1ère instance : 24/00003) S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [S] [D] M. [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 24/03531
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 16 Janvier 2025 Minute n° Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 14 Décembre 2021 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO Monsieur [M] [X], en qualité d'ayant droit de [I] [H] épo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03531
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2024 Date de saisine : 21 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03531
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 152 N° RG 24/03531 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUY [Y] [F] [M] [T] épouse [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03531
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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