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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03534

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03534

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/164 N° RG 24/03534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEL MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/461) JP.MESLOT [G] [D] C/ MDPH DU LOT ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe659cdc6046d478760d7
  • ca other ca_amiens n° 24/03534

    CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03534

    ARRET N° Syndic. de copro. LE CYGNE ROYAL C/ [Z] [W] Copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me GARNIER Me LE ROY GH/SB/IM/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c57195da062e02c349c
  • ca other ca_pau n° 24/03534

    CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/03534

    JG/CS Numéro 25/2858 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03534 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864fe5d3e42c22e13ba31
  • ca other ca_grenoble n° 24/03534

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03534

    N° RG 24/03534 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07077f82ce1892567e62
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03534

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/03534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLN AFFAIRE : S.A.S.U. LE COMPTOIR COREEN C/ S.A.S. ISOSKELE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c052b8849e0c4fa11d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03534

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03534 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9ec979aae19b191ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03534

    CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/03534

    N° RG 24/03534 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUEQ Décision du Président du TC de [Localité 5] RG 2024op0088 du 17 janvier 2024 [E] S.A.S.U. HM INVEST 69 C/ COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 Mai 2024 REQUÉRANTS : M. [O]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1