Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03537
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03537 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSL5 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/03537
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 11 octobre 2024 RG :23/00016 S.A.S. [1] ([2]) C/ [B] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_orleans n° 24/03537
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/03537
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SELARL [1] [C] ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03537
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/03537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAS S.A.S. [1] Représentée par Me Germain YAMBA-TAMBIKISSA de la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03537
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03537
4ème Chambre ARRÊT N° 71 N° RG 24/03537 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4DB (Réf 1ère instance : 23/00971) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LO
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ca other ca_montpellier n° 24/03537
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03537
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 24/03537
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03537
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/03537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVH ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLEDU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03537
CA Paris, 6 août 2024, RG 24/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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