Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03541
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03541
ARRET N° [N] [E] [B] C/ S.A. [Adresse 11] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGW
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ca other ca_orleans n° 24/03541
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03541
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Estelle GARNIER Me Julien DAMIANO XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEA2 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_montpellier n° 24/03541
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 24/03541
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 24/03541
MINUTE N° 316/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2025 Numéro d'i
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ca other ca_amiens n° 24/03541
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/03541
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02642 du : 19 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 27 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11
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ca other ca_aix_provence n° 24/03541
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/03541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCA Ordonnance n° 2025/M15 Madame [T] [D] ÉPOUSE [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6063 du 05/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03541
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03541
Référés Civils ORDONNANCE N°92 N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4DI Mme [I] [U] C/ M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVILLAIN Me RAULT + 1 copie pour le RG 24/1567 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03541
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03541 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03541
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03541
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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