Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03541
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/03541
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 24/03541 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGW5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [E] épouse [M] C / [O] [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03541
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00809 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] [L] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en pers
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ca other ca_amiens n° 24/03541
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03541
ARRET N° [N] [E] [B] C/ S.A. [Adresse 11] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGW
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ca other ca_orleans n° 24/03541
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03541
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Estelle GARNIER Me Julien DAMIANO XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEA2 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_montpellier n° 24/03541
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 24/03541
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 24/03541
MINUTE N° 316/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2025 Numéro d'i
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03541
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 24/03541
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6M5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [B], [N] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03541
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GT5 N° MIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03541
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03541
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03541
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03541 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHV N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représent
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ca other ca_amiens n° 24/03541
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/03541
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02642 du : 19 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 27 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03541
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03541
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [T] c/ [O] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DY Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI Expéd
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ca other ca_aix_provence n° 24/03541
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/03541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCA Ordonnance n° 2025/M15 Madame [T] [D] ÉPOUSE [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6063 du 05/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridiction
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03541
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/035
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03541
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03541
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHEMIN Me BEREST ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03541 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHV N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03541
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03541
Référés Civils ORDONNANCE N°92 N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4DI Mme [I] [U] C/ M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVILLAIN Me RAULT + 1 copie pour le RG 24/1567 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03541
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03541 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03541
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me BRUMM & ASSOCIES,.....................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03541
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03541
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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