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  • ca other ca_nimes n° 24/03555

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMI7 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 03 octobre 2024 RG :24/00132 [6] C/ S.A.S. [14] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [5] - Me GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69735eb8cdc6046d47693eed
  • ca other ca_grenoble n° 24/03555

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03555

    C6 N° RG 24/03555 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3D AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appels d'une décision (N° RG 23/00685) rend

    Lire la décision → Vérifier la source 696a442bcdc6046d47876095
  • ca other ca_versailles n° 24/03555

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/03555

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNU AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. AUTO RHONE ALPES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, co

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fa1cd28a275e6bd80a
  • ca other ca_lyon n° 24/03555

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03555

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGD Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700227

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03555

    CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/03555

    N° RG 24/03555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2400018133 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f0a394dca364c71c7b6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03555

    CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/03555

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 NOVEMBRE 2024 N° MINUTE : 24/538 N° RG 24/03555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYX Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, déci

    Lire la décision → Vérifier la source 673845455153027b68a44839
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03555

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03555 - N° Portalis 35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1