Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03555
TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 24/03555
Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 24/03555 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDC AFFAIRE : Epx [A] / Epx [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Monsieur [J] [A] né le 19 Ju
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ca other ca_nimes n° 24/03555
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMI7 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 03 octobre 2024 RG :24/00132 [6] C/ S.A.S. [14] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [5] - Me GIRAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03555
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Clotilde MICHELET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christina GOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWF N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03555
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03555
C6 N° RG 24/03555 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3D AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appels d'une décision (N° RG 23/00685) rend
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03555
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/03555
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03555 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03555
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/03555
N° RG 24/03555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRU 1ère Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRU Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Jean-marc GOUAZE Me Elsa VERSOLATO Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03555
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03555 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKH N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [M]
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ca other ca_versailles n° 24/03555
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/03555
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNU AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. AUTO RHONE ALPES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03555
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03555
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03555
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/03555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HPL PARTI
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ca other ca_lyon n° 24/03555
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03555
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGD Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700227
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03555
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/03555
N° RG 24/03555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2400018133 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03555
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/03555
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 NOVEMBRE 2024 N° MINUTE : 24/538 N° RG 24/03555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYX Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03555
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WK N° de MINUTE : 24/00582 S.A.S. HOMAIR VACANCES venant aux droits de la société VS CAMPINGS FRANCE, société en commandite simple ayant son siège soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03555
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/03555
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF7S Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 S.C.I. L’AVENIR ANATOLE FRANCE PANTIN C/ Monsieur [C] [N] JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03555
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4U N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03555
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03555 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03555
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1219 Appel des causes le 03 Août 2024 à 10h26 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03555 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756AL Nou
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