Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03557
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 29 août 2024 RG:22/05760 [Z] C/ E.U.R.L. [D] ARCHITECTURE COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca other ca_versailles n° 24/03557
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/03557
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [
-
ca other ca_douai n° 24/03557
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/325 N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVY3 Jugement (N° 24/00696) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
-
ca other ca_montpellier n° 24/03557
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/03557
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWP
-
ca other ca_nimes n° 24/03557
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03557
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJF M. [Y] [T], représenté par M
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03557
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/03557
N° RG 24/03557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03557
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03557 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03557
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03557
N° RG 24/03557 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGH Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill-re à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles