Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03585
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03585
02/06/2026 ARRÊT N° 26/144 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRN AFR/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/01094) [L] [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/03585
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_rennes n° 24/03585
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03585
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4IY (Réf 1ère instance : 2022000835) M. [V] [Z] C/ S.A.R.L. MECA MARINE PROPULSION S.A. AXA ASSURANCES IARD (APPEL PROVOQUE) Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rouen n° 24/03585
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03585
N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/28 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 23 août 2024 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 24/03585
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03585
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°86 Acte de saisine du : 02 Septembre 2024 RG : N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJK Décision attaquée : Société [3] MP du 25/09/2020 de Mme [F] [O] Représentée par Me
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ca other ca_versailles n° 24/03585
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQN AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. [B] [K] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_montpellier n° 24/03585
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/03585
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/01630 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DEMANDERESSES A
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ca other ca_paris n° 24/03585
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 398 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6X7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03585
CA Paris, 8 août 2024, RG 24/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03585
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/03585
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGL Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. SOGIMA Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [I] [B] Intimé M
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