Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03589
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/03589
1e chambre civile A N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4JF (Réf 1ère instance : 22/01732) Mme [X] [H] épouse [I] M. [Z] [I] S.A.R.L. IMMOBILIER ET AMÉNAGEMENT C/ Société [T] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : Me Lembo
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ca other ca_colmar n° 24/03589
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/03589
MINUTE N° 26/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_toulouse n° 24/03589
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03589
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/165 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRV MS/EB Décision déférée du 08 Août 2024 - Président de chambre de Toulouse (22/00940) C.LERMIGNY [F] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_grenoble n° 24/03589
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN64 C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00201) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024
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ca other ca_nimes n° 24/03589
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°271 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLI AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] 25 octobre 2024 RG :23/01531 S.A. ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/
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ca other ca_douai n° 24/03589
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/376 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV27 Jugement (N° 24/00239) rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SCI La T
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ca other ca_amiens n° 24/03589
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03589
ARRET N° [K] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03589 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03589
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03589
N° RG 24/03589 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03589
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/03589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 363 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/03589 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGR [V], [P], [R] [S] épouse [U] [W], [G] [U] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES
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