Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03589
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/03589
1e chambre civile A N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4JF (Réf 1ère instance : 22/01732) Mme [X] [H] épouse [I] M. [Z] [I] S.A.R.L. IMMOBILIER ET AMÉNAGEMENT C/ Société [T] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : Me Lembo
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ca other ca_colmar n° 24/03589
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/03589
MINUTE N° 26/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_toulouse n° 24/03589
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03589
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/165 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRV MS/EB Décision déférée du 08 Août 2024 - Président de chambre de Toulouse (22/00940) C.LERMIGNY [F] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_grenoble n° 24/03589
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN64 C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00201) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03589
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/03589
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/03589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNW N° de MINUTE : 26/00046 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie ROYER, avocat au barreau de SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03589
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DULON Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G5H N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03589
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03589
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBC Minute : 25/488 DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 24/03589
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°271 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLI AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] 25 octobre 2024 RG :23/01531 S.A. ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03589
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03589 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7OG Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 24/03589
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/376 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV27 Jugement (N° 24/00239) rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SCI La T
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ca other ca_amiens n° 24/03589
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03589
ARRET N° [K] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03589 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03589
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/03589
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTN AFFAIRE : [O] [R] Pris en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [D], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 5] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03589
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03589
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [J] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HR Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03589
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03589 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 15], représentée par son directeur général C/ [X] [O] [F] [P] Copie revêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03589
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4XV N° Minute : AFFAIRE S.D.C. 27-29, Avenue du Ponant C/ [L] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobili
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03589
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/03589
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03589
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03589
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4U N° Minute : 24/02206 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 A l’audience publique du 18 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03589
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03589
N° RG 24/03589 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03589
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PES N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03589
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE [Localité 5] Le ...........
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