Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03590
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 24/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLJ AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 1] 24 octobre 2024 RG :22/00371 [T]-[G] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 09 JUILLET
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ca other ca_pau n° 24/03590
CA Pau, 19 janv. 2026, RG 24/03590
XG/MFC Numéro 26/164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBO3 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [L] C/ [H] [E] épo
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ca other ca_montpellier n° 24/03590
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/03590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SAR
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ca other ca_orleans n° 24/03590
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sylvie CELERIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [N] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEE Décision de première instanc
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03590
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03590
09/01/2025 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTW4 Décision déférée - 15 Octobre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/1975 [D] [Z] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE REPU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03590
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03590
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02682 du : 30 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 05 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03590
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/03590
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°210 N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4JI S.A.R.L. ANBL MACONNERIE S.A.R.L. S.C.P. MJURIS SCP C/ S.C.I. DE NAZARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me KIERZKOWSKI-CHATAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03590
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03590
N° RG 24/03590 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 28 juin 2024 DEMANDERESSE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03590
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03590
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNW N° de minute : 398/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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