Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03596
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03596
N° RG 24/03596 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00631 Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux Juge des Contentieux de la Protection du 27 septembre 2024 APPELANT : Monsie
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ca other ca_amiens n° 24/03596
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/03596
ARRET N° [O] [O] C/ [O] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me Meillier Me Berthelot Extrait des minutes le 10 mars 2026 à M. [N] [O] à M. [E] [O] à M. [A] [O] OG COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX
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ca other ca_bordeaux n° 24/03596
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03596
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [Z] C/ S.A.S. CERISE TECHNIQUES S.A.S.U. CIAT GROUP S.A. BPCE IARD ---------------------- N° RG 24/03596 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03596
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/03596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 24/03596 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIK SASU FICATEX C/ SAS NEW TECH GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision
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ca other ca_grenoble n° 24/03596
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03596
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7Y APPEL d'une ordonnance de Référé du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03596
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/03596
N°25/703 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPF 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca other ca_paris n° 24/03596
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03596
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03596
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03596 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03596
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03596
N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJQ Nom du ressortissant : [P] [Y] [S] [S] C/PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,
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