Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03596
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Katz, Me Sandrin, Me Duval, Me Toutain de [Localité 2], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03596 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBC N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT
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ca other ca_rouen n° 24/03596
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03596
N° RG 24/03596 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00631 Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux Juge des Contentieux de la Protection du 27 septembre 2024 APPELANT : Monsie
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ca other ca_amiens n° 24/03596
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/03596
ARRET N° [O] [O] C/ [O] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me Meillier Me Berthelot Extrait des minutes le 10 mars 2026 à M. [N] [O] à M. [E] [O] à M. [A] [O] OG COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX
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ca other ca_bordeaux n° 24/03596
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03596
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [Z] C/ S.A.S. CERISE TECHNIQUES S.A.S.U. CIAT GROUP S.A. BPCE IARD ---------------------- N° RG 24/03596 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03596
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/03596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 24/03596 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIK SASU FICATEX C/ SAS NEW TECH GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03596
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03596
N° de Minute : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGTV COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03596
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/03596
N° RG 24/03596 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03596
TJ 21231, 12 août 2025, RG 24/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/03596 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5M Jugement Rendu le 12 AOUT 2025 AFFAIRE : [O] [L] C/ [I] [S] ENTRE : Madame [O] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (71) demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03596
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G6B N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03596
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03596
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7Y APPEL d'une ordonnance de Référé du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03596
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03596
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [T] [J] 24 Rue Auguste de Cornulier 85600 SAINT HILAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03596
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03596 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK5P JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [P], [R] [S] Société WAKAM C/ [E] [U] [T] [I] [O] épouse [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03596
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/03596
N°25/703 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPF 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca other ca_paris n° 24/03596
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03596
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03596
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03596
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY55 N° Minute : 24/02217 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03596
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/03596
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGEH AFFAIRE : [L] [Z] [P], [I] [J] [W] [T] / [L] [Z] [P], [I] [J] [W] [T] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03596
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03596
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03596 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNG MINUTE n° : 2024/ 501 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03596
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03596 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03596
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03596
N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJQ Nom du ressortissant : [P] [Y] [S] [S] C/PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,
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