Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03600
CA Versailles, 12 août 2026, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Août 2026 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrate
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ca other ca_toulouse n° 24/03600
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/03600
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/214 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSTX MS/EB Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/346) D.DROUY-AYRAL [Q] [P] C/ MDPH DU TARN
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ca other ca_grenoble n° 24/03600
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03600
N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAG N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-23-342) rendu pa
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ca other ca_nimes n° 24/03600
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMS EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 octobre 2024 RG :19/00675 Société [8] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me RIO DE SAN L
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ca other ca_versailles n° 24/03600
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03600
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_colmar n° 24/03600
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03600
MINUTE N°469/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03600 - N
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ca other ca_versailles n° 24/03600
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRG AFFAIRE : SOCIETE ETOILE PASTEUR C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de
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ca other ca_amiens n° 24/03600
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03600
ORDONNANCE N° [K] époouse [V] [V] C/ [P] S.A. [21] ([22]) S.A. [21] [H] [O] [A] [F] [R] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civ
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03600
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03600
4ème Chambre ARRÊT N° 140 N° RG 24/03600 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LB JONCTION prononcée avec RG 24/03864 N° Portalis DBVL-V-B7I-U53M (Réf RG : 14/03069 arrêt CA Rennes n° 352 du 02/10/2014) (1) Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/03600
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2025 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4RE S.A.R.L. FOURCAS LOUBANEY c/ Maître [S] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03600
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/03600
N° RG 24/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZET COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03600
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4F joint au dossier 24/02443 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03600
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03600
N° RG 24/03600 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJU Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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