Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03615
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/03615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 264 N° RG 24/03615 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYKT [K] [V] C/ [N] [Z] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZER
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ca other ca_lyon n° 24/03615
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 24/03615
N° RG 24/03615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 avril 2024 RG : 2023f3699 ch n° Société [P] CONFEZIONI SPA C/ S.A.S. ETS ZILLI SELARL AJ PARTENAIRES SELARL FHB SELARL [E] [N] S.A.S. [Adresse 21] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 24/03615
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03615 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMNQ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 11] 24 septembre 2024 RG :12-23-0001 [G] C/ SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONÉCONOMIQUES SFHE
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ca other ca_paris n° 24/03615
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62H Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03615
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03615 - N° Portalis 35
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