Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03616
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03616 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMNW MPF TJ D'[Localité 1] 15 octobre 2024 [D] C/ SA BPCE ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR
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ca other ca_douai n° 24/03616
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6E Jugement (N° 21/03047) rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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ca other ca_toulouse n° 24/03616
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03616
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 15 N° RG 24/03616 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXU LI - SC Décision déférée du 14 Décembre 2020 TJ de [Localité 10] - 17/02363 Mme MICHEL INFIRMATION Gr
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ca other ca_amiens n° 24/03616
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/03616
ARRET N° [10] [Localité 16] [Localité 15] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] [Localité 16] [Localité 15] - M. [F] [Y] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] [Localité 16] [L
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ca other ca_rouen n° 24/03616
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/03616
N° RG 24/03616 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00452 Tribunal judiciaire du Havre du 12 juillet 2024 APPELANTS : Madame [U] [M] épouse [B] née le 18 mars 1978 à [Localité 10] [
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ca other ca_paris n° 24/03616
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/03616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°124, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03616 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI6
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ca other ca_pau n° 24/03616
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03616
JG/PM Numéro 25/2620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBQZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_orleans n° 24/03616
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03616
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Delhia AKNINE [Adresse 8] [6] EXPÉDITION à : M. [T] [D] Pole social du TJ d'[Localité 14] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEMI Décision de première ins
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ca other ca_versailles n° 24/03616
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/03616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSU (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_rennes n° 24/03616
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/03616
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°54/2025 N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4NT S.A.S.U. SOCIETE IMMOBILIERE DE RENOVATION S.E.L.A.S. CLEOVAL S.E.L.A.S. Association [Adresse 9] [Localité 11] C/ M. [T] [Z] RG CPH : 23/00582 Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03616
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/03616
N° RG 24/03616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKG Décision du Président du TJ de [Localité 4] en référé du 25 mars 2024 RG : 23/02160 S.A.S. CRESUS C/ S.N.C. LE VEILLEUR DE PIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03616
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03616 - N° Portalis 3
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