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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03628

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03628

    N° RG 24/03628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MODQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00155) rendue par le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69837212cdc6046d47e5deb0
  • ca other ca_orleans n° 24/03628

    CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03628

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [Localité 13] la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A. [8] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03628 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERT Décision de pre

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  • ca other ca_amiens n° 24/03628

    CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03628

    ARRET N° S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Le Roy Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025

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  • ca other ca_versailles n° 24/03628

    CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/03628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da1d69e160b3eca3bd0
  • ca other ca_versailles n° 24/03628

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTG AFFAIRE : S.A.S. G I J GROUPE IMMOBILIER [U] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1]... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8814f5d52be36b206f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03628

    CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03628

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGT Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 18 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/12632 Société COFEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03628

    CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03628

    N°RG 24/03628 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULD Nom du ressortissant : [D] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1