Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03636
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/03636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 223 N° RG 24/03636 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMZ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [E] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/03636
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/03636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WST6 Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2026, Nous, Anna MANES, présidente, assistée d
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ca other ca_toulouse n° 24/03636
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 24/03636
14/01/2026 ARRÊT N° 06/2026 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS67 PB/KM Décision déférée du 03 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 24/00691) SELOSSE [Y] [L] C/ [V] [C] [M] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_colmar n° 24/03636
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQF Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assist
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ca other ca_rouen n° 24/03636
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03636
N° RG 24/03636 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01037 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'evreux du 30 août 2024 APPELANTE : Madame [J] [P] née
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ca other ca_montpellier n° 24/03636
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03636
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3Y Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03636
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/03636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMZ Ordonnance n° 2025 /M58 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG ayant son siège social en suisse, [Adresse 4] SUISSE, immatriculée au registre du commerce de ZUG (Suisse) par l'i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03636
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/03636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64M Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03636
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03636 - N° Portalis 35
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