Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03651
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03651 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVU AFFAIRE : [H], [N], [C] ... C/ [G] [Q] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ma
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ca other ca_nimes n° 24/03651
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 16 octobre 2024 RG :21/00336 [E] ÉPOUSE [W] C/ [9] Grosse délivrée le 05 FEVRIER 2026 à : - Me
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ca other ca_versailles n° 24/03651
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_douai n° 24/03651
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/163 N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBT Jugement (N° 23/03193)rendu le 07 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03651
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65Q Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03651
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/03651
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4UK [M] [F] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A. BNP PARIBAS S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS S.A. HSBC CONTINENTAL EURO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03651
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03651
CA Rouen, 22 oct. 2024, RG 24/03651
N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03651
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03651 - N° Portalis 35
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