Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03651
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03651 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVU AFFAIRE : [H], [N], [C] ... C/ [G] [Q] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03651
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/03651
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. JF’INVEST c/ S.D.C. LA [Localité 2] N°26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03651 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FK Grosse délivrée à la SCP D
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 24/03651
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03651
N° RG 24/03651 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03651 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRX NAC : 28A Jugement rendu le 05
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ca other ca_nimes n° 24/03651
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 16 octobre 2024 RG :21/00336 [E] ÉPOUSE [W] C/ [9] Grosse délivrée le 05 FEVRIER 2026 à : - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03651
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNK N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 déc
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ca other ca_versailles n° 24/03651
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/03651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03651
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 24/03651
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03651 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : DIVORCE TRIBU
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ca other ca_douai n° 24/03651
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/163 N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBT Jugement (N° 23/03193)rendu le 07 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03651
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03651 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [B] C/ [H] [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03651
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 03 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/03651 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRXM JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03651
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03651
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [K] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03651 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UK Grosse(s) délivrée(s) à Me Yoann LEANDRI Expédition(
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03651
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65Q Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03651
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/03651
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4UK [M] [F] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A. BNP PARIBAS S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS S.A. HSBC CONTINENTAL EURO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03651
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03651
CA Rouen, 22 oct. 2024, RG 24/03651
N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03651
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03651 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEA MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS c/ [N] DÉBATS : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03651
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03651 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03651
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PWS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet
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