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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03655

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03655

    N° RG 24/03655 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGN C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2018J00097) rendu par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0e3cdc6046d470b1c1d
  • ca other ca_paris n° 24/03655

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/03655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66B Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c710cdc6046d47ed7452
  • ca other ca_nimes n° 24/03655

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03655 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRQ CRL/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 5] 16 septembre 2024 RG : [H] C/ FIVA Grosse délivrée le 05 FEVRIER 20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03655

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03655

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 31 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03655 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'AMIENS en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11 24 220 APPELANTE Mm

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03655

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHA Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03655

    CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/03655

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c0c208351cec658679f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03655

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03655 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1