Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03656
CA Bordeaux, 22 juin 2026, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2026 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4U6 Monsieur [Z] [L] c/ Monsieur [Y] [C] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
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ca other ca_toulouse n° 24/03656
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03656
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/137 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTCK MPB/EB Décision déférée du 26 Février 2020 - Pole social du TJ de [Localité 1] (18/10895) [K][C] URSSAF MIDI-PYRENEES C/ S.A.S. [1]
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ca other ca_rennes n° 24/03656
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03656
4ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 24/03656 N°Portalis DBVL-V-B7I-U44I (Réf 1ère instance : 21/02821) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_montpellier n° 24/03656
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 2
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ca other ca_versailles n° 24/03656
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PN AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2024 par l
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ca other ca_nimes n° 24/03656
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 24/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 octobre 2024 RG :24/00788 [H] C/ Société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONÉCONOMIQUES SFHE
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ca other ca_grenoble n° 24/03656
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE Me Margot BLANCHARD ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03656
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHE Décision déférée à la Cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03656
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03656 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03656
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/03656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en répétition de pre
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