Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03659
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 AVRIL 2026 (n° 327 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUJQ Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_nimes n° 24/03659
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03659 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 10 décembre 2020 RG :17/1224 [Z] C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - M. [Z] - Me M
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ca other ca_orleans n° 24/03659
CA Orleans, 9 févr. 2026, RG 24/03659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/03659 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEZI Date de Saisine : 03 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en
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ca other ca_rouen n° 24/03659
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/03659
N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZI7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00319 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 16 septembre 2024 APPELANTE : S.A. FRANFIN
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ca other ca_amiens n° 24/03659
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03659
COUR D'APPEL AMIENS Taxes Minute n° 26 Saisine du 05 Septembre 2024 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNY Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 30 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 5551/2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03659
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03659
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03659
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03659 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03659
CA Versailles, 23 juin 2024, RG 24/03659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 181 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWG Du 23 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Isabel
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03659
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03659
N°RG 24/03659 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUNB Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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