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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03670

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSV TJ DE [Localité 1] 18 octobre 2024 RG :17/06183 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [A] [D] ep [A] COUR D'APPEL DE NÎME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488f9e93c619cd1f4cf849
  • ca other ca_montpellier n° 24/03670

    CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 24/03670

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG23/00876 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0d8cdc6046d4703ad8a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03670

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03670

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f89b482fcecad732fe6b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03670

    CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/03670

    19/12/2024 N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTEP Décision déférée - 17 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023R00503 [V] [H] C/ S.A.R.L. IMD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765084e3465306bfc2a028e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03670

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/03670

    N° RG 24/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5195857dd64cbdaa70e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03670

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03670 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1