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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03672

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/03672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMS5 YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 14 novembre 2024 RG :23/03335 [C] C/ S.A. ADOMA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd003cdc6046d47cf0d2c
  • ca other ca_montpellier n° 24/03672

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/03672

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6Q D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e86bf7d454f9ee487a1
  • ca other ca_paris n° 24/03672

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/03672

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°26, 52 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI67G Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa357f38d6b27c27635
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03672

    CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/03672

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHT ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE du 05 novembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00102) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Aub

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f59f119d669a61dcab
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03672

    CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03672

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRT N° de minute : 403/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da850fa562400eaa5aad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03672

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03672 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1