Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03681
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03681
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_rennes n° 24/03681
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03681
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5AQ (Réf 1ère instance : 2023002379) S.N.C. LBS C/ M. [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIGENT Copie certifiée conf
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ca other ca_toulouse n° 24/03681
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03681
04/09/2025 ARRÊT N° 405/2025 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGA EV/IA Décision déférée du 04 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 24/01647) S.SALIBA [B] [G] C/ [V] [H] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/03681
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03681
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMT2 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Novembre 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/03681
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/03681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPD Ordonnance n° 2025/M36 Société AESIO MUTUELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03681
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03681
N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03681
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJURZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03681
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/03681
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Monsieur [C] [D] --------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03681
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03681 - N° Portalis 35
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