Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/03681
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 24/03681
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/03681 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3ZC Code NAC : 54G MAAF ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD C/ S.A.S. [X] S.A. SMABTP Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciair
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03681
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03681
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03681
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03681 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAX / Affaire : [W] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [W] é
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/03681
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [14] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7TR JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. JOBO C/ S.C.I. LEBRETON [T] [G] [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au
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ca other ca_rennes n° 24/03681
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03681
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5AQ (Réf 1ère instance : 2023002379) S.N.C. LBS C/ M. [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIGENT Copie certifiée conf
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ca other ca_toulouse n° 24/03681
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/03681
04/09/2025 ARRÊT N° 405/2025 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGA EV/IA Décision déférée du 04 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 24/01647) S.SALIBA [B] [G] C/ [V] [H] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03681
TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/03681
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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ca other ca_nimes n° 24/03681
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03681
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMT2 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Novembre 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03681
TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 24/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 24/03681 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEY Minute n° : 2025/96 AFFAIRE : [L] [C], [W] [Z] épouse [C] C/ [O] [F] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03681
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / Etablissement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE N° RG 24/03681 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAH N° 25/00134 Du 03 Avril 202
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 24/03681
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/03681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 MARS 2025 N° R.G. : N° RG 24/03681 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CB N° minute : 25/00028 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03681
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03681
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03681 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03681
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03681
Minute n° 25/106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santande
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ca other ca_aix_provence n° 24/03681
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/03681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPD Ordonnance n° 2025/M36 Société AESIO MUTUELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03681
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03681
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5N N° Minute : 24/02248 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03681
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03681
N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03681
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJURZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03681
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/03681
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Monsieur [C] [D] --------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03681
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03681 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03681
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 août 2024, RG 24/03681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1270 Appel des causes le 12 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03681 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IF
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