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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03690

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-23-237 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece9ecdc6046d472a8224
  • ca other ca_versailles n° 24/03690

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03690

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6969d891cdc6046d477bdf00
  • ca other ca_montpellier n° 24/03690

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ75 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [F] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b86a65bd051c5d6d9a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03690

    CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03690

    N° RG 24/03690 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda45f7f07d841762428
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03690

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03690 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7cc631919b5dc6a680

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1