Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03700
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03700
C4 N° RG 24/03700 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJT Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca other ca_amiens n° 24/03700
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/03700
ARRET N° [G] C/ G.F.A. [Adresse 23] E.A.R.L. [M] FRERES Copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Fourtines Me Berthelot VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 JUIN 2025 *******************
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ca other ca_lyon n° 24/03700
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03700
N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUPB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 avril 2024 RG : 2023r1524 Société SASU LE BOIS AVANCE C/ S.A.S. GRAVITTAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03700
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/03700
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHY - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SARL ADEXPORT Représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. SCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03700
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 24/03700
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSV N° de minute : 408/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03700
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/03700
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : S.A.S. HERAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03700
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03700 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03700
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03700
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
Raccourcis
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