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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03703 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/03703

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03703

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 697311afcdc6046d47625a37
  • ca other ca_rouen n° 24/03703

    CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/03703

    N° RG 24/03703 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024M00700 Juge commissaire d'[Localité 6] du 17 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105780821d9a1906fd25
  • ca other ca_colmar n° 24/03703

    CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/03703

    MINUTE N° 25/330 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM Copie à : - Me Thibaud [Localité 9] - greffe du TPBR de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca824202006593453d41e
  • ca other ca_toulouse n° 24/03703

    CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/03703

    07/05/2025 ARRÊT N° 2025/133 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIL MD/CD Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 21/01231 L. DESCHAMPS Section Encadrement INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3abac4cc12015c0de2ff
  • ca other ca_amiens n° 24/03703

    CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/03703

    ARRET N° [Y] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6db44bf0d1935aef916
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03703

    CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/03703

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03703 joint au dossier 24/03680 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03709 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6460c257ef3cd22e8e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03703

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03703 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7ec631919b5dc6a698
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03703

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/03703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-6 N°2024 /M 98 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Commune VILLE DE NICE prise en la Régie Autonome pour l'Exploit

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f09618358a62c2f4ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1