Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03710 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03710

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/03710

    09/06/2026 ARRÊT N°2026/183 N° RG 24/03710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTI7 IMM CG Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge commissaire de [Localité 1] ( 23/05151) Madame [S] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. IN SITU S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES MP PG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f0bfcdc6046d47c9aafd
  • ca other ca_versailles n° 24/03710

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/03710

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/03710 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4YT AFFAIRE : Société [1] C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 novembre 2024 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb3b1cdc6046d471cecf4
  • ca other ca_rouen n° 24/03710

    CA Rouen, 26 août 2025, RG 24/03710

    N° RG 24/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00593 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [F] [K] né le 29 février 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91014dac40c7d0d2b15e
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03710

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/03710

    ARRET N° 117 [Y] C/ Société LEAR CORPORATION SEATING FRANCE copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me COLL Me [Localité 6] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 18 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67da628cb3bfd1f352733a98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03710

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03710

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117af178dc2492b0fbde
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03710

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03710 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7ec631919b5dc6a6a6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03710

    CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03710

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20 N° RG 24/03710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DR S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b080e6ed70c67f644a76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1