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2,059,916 décisions

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03711

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03711

    30/06/2026 ARRÊT N° 26/173 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJB GN/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01130) [Y] [Q] INFIRMATION Gross

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03711

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/03711

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/450 Rôle N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSL [K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barre

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  • ca other ca_nimes n° 24/03711

    CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/03711

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :49 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03711

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03711

    N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff659838ee62256b226
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03711

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03711

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BU Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03711

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/03711

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYI Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1