Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03712
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYD YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 14 novembre 2024 RG :24/00134 [R] C/ Organisme URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca other ca_paris n° 24/03712
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BW Décision
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ca other ca_colmar n° 24/03712
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTK Minute n° 98/2025 APPELANTE La SCCV RESIDENCE SERENITE Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [J] [O] [Z] [S] Représentés par Me Raphaël REI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03712
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJD - 3ème chambre Affaire : [T] [V] Représenté par Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE [Z] [O] Représentée par Me Assia DERBALI,
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ca other ca_aix_provence n° 24/03712
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/03712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 360 Rôle N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSN [R] [K] C/ [B] [J] [Z] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03712
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/03712
4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 24/03712 N°Portalis DBVL-V-B7I-U5DU (Réf 1ère instance : 23/05536) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03712
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03712
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03712 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03712
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024 - 161 N° RG 24/03712 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBL [G]-[U] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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