Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03719
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CH Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 24/03719
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/03719
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SER E) C/ S.A.S. DELTA CONSTRUCTION ---------------------- N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N42K ---------------------- DU 16 mai 2025 ---------------------- ORDONNA
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ca other ca_rennes n° 24/03719
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03719
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/03719 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5FS (Réf 1ère instance : Z 22-11.81) M. [T] [V] C/ SAS OCDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03719
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03719
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 octobre 2024 suivant déclaration d'ap
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ca other ca_versailles n° 24/03719
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Z4 AFFAIRE : [L] [H], demandeur à la requête C/ S.A.R.L. TRANSLAM , défenderesse à la requête Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03719
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03719
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 juin 2024 Date de saisine : 02 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03719
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03719 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03719
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/03719
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTI Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [F] Représentant : Me Eve CHAUSSADE de l'AARPI ALE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03719
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 24/03719
N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQO Nom du ressortissant : [O] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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