Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03739
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 24/03739
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMU5 Minute n° 76/2026 APPELANTE Mme [X] [B] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.S. ESPACES PAYSAGERS SAS ESPACES PAYSAGERS, prise en la
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ca other ca_versailles n° 24/03739
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44O AFFAIRE : [G] [O] [H] C/ Organisme [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03739
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/03739
12/06/2025 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTRD Décision déférée - 20 Juin 2024 - Juridiction de proximité de TOULOUSE -24/1724 [W] [U] C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03739
CA Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/03739
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2024 Date de la saisine : 25 juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03739
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03739 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03739
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYV2 Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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