Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03756
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03756
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_amiens n° 24/03756
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/03756
ARRET N° [P] C/ [I] [Z] [B] [B] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFUE
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ca other ca_nimes n° 24/03756
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3V COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03953 S.A.S. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : -
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ca other ca_montpellier n° 24/03756
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03756
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03756
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03756
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 22/25 N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVO Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03756
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03756
N° RG 24/03756 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03756
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03756 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03756
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/03756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03756
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03756
N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUS7 Nom du ressortissant : [N] [B] [C] [I] [I] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore
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