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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03777 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03777

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03777

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02851 du : 07 Août 2024 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F0001

    Lire la décision → Vérifier la source 674960e2c5878d06afa22434
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03777

    CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/03777

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT4S - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [W] [M] Représenté par Me Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 674958d0bd4ac99f38232d79
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03777

    CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03777

    N° RG 24/03777 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8871d657bd32bccefa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03777

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03777 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830a784a89285d3f3324
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03777

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03777

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS32 AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1