Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03777
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/03777
LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYC7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [K] [F] [O] Contre : S.A.S. FX BATIMENT Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03777
TJ 14118, 22 juin 2026, RG 24/03777
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7ST N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (SYRIE) deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03777
TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJ2 DATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03777
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/03777
1ère chambre civile [J] [S] épouse [H] , [O] [H] c/ Sarl KMR , [Y] [B] copies et grosses délivrées à Me Lacherie à Me Campagne TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03777 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IESX Minute: 243 /2025 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [J] [S] é
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03777
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03777
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03777
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PL Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [Y
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03777
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03777 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SCP LARRAT C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03777
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03777
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03777
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03777 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHUN MINUTE n° : 2025/44 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03777
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DV Affaire : [J] [N], [R] [U] épouse [N] C/ N° RG 24/03777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5O Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 19 Décembre 2024 -Me SOULIS,1FE -Me NERESTAN,1FE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 PARTIES EN CAU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03777
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Emmanuel BOUTTIER Maître Damien CRIART Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03777 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3P N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03777
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03777
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02851 du : 07 Août 2024 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F0001
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03777
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/03777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT4S - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [W] [M] Représenté par Me Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03777
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03777
N° RG 24/03777 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03777
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03777 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03777
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS32 AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03777
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBS MINUTE: 24/976 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03777
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03777 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7U N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFER
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