Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03797
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM65 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 13 novembre 2024 RG:23/00263 [N] C/ Me [Y] [Q] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [1] Organisme SOCIETE CGEA [Loc
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ca other ca_versailles n° 24/03797
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03797 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HM AFFAIRE : Société APTISKILLS C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 novembre 2024
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ca other ca_rennes n° 24/03797
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/03797
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°196 N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5R7 (Réf 1ère instance : 2024M00690) S.C.I. VALCUBE C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) S.A.R.L. TECHNOLOGIE ET MATERIAUX DE SYNTHESE
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ca other ca_paris n° 24/03797
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/03797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 26 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03797
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/03797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYA Minute n° 51/2025 APPELANTE S.A.S. STOKOMANI Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03797
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03797
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02865 du : 01 Août 2024 RG : N° RG 24/03797 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03797
CA Rouen, 1 nov. 2024, RG 24/03797
N° RG 24/03797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 V.Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03797
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35
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